Avis de confidentialité

Dernière révision : 1er juillet 2026

Le présent avis de confidentialité (l’« Avis de confidentialité ») décrit comment Copeland LP, ses filiales et sociétés affiliées qui renvoient au présent Avis de confidentialité – chaque entité étant responsable du traitement des données – (« Copeland », « notre », « nous ») peut collecter, traiter, utiliser et partager des informations vous concernant en tant que particulier ou entreprise (les « Données personnelles »). Les Données personnelles que nous collectons dépendent des interactions que vous entretenez avec nous (votre « Relation »), telles que (sans s’y limiter) les produits et services que vous utilisez, ce site Internet, votre localisation et le droit applicable. Veuillez noter que des informations spécifiques relatives à la protection des données (un « Avis spécifique ») peuvent être fournies en complément du présent Avis de confidentialité selon les interactions particulières que vous avez avec nous. En cas de conflit entre le présent Avis de confidentialité et un Avis spécifique, l’Avis spécifique prévaudra, sauf indication contraire expresse. Si vous êtes résident de Californie, veuillez cliquer ici pour consulter l’avis de confidentialité qui vous est applicable.

Nous contacter

Copeland LP est une société immatriculée aux États-Unis dans l’État du Delaware, dont le siège social est situé au 8100 W. Florissant Avenue, St. Louis, MO 63136, États-Unis.

La liste des filiales et sociétés affiliées de Copeland est disponible ici.

La filiale ou société affiliée de Copeland responsable de l’activité de traitement concernée est précisée dans la documentation applicable relative à votre Relation.

Si vous souhaitez exercer vos droits en matière de protection des données décrits ci-après, ou si vous avez des questions concernant le présent Avis de confidentialité, veuillez contacter notre service de protection des données:

E-mail: data.privacy@copeland.com

Courrier postal : Copeland LP

À l’attention du service : Demandes relatives à la confidentialité

8100 W. Florissant Avenue, Building A

St. Louis, MO 63136, États-Unis

Pour vous opposer à notre utilisation des cookies publicitaires tiers, veuillez consulter la section Cookies ci-dessous. Vous pouvez soumettre une demande d’opposition à la vente en cliquant sur ce lien : « Ne pas vendre ou partager mes informations personnelles ».

Si vous souhaitez plutôt vous désinscrire de nos communications marketing, veuillez utiliser le lien de désinscription figurant en bas de nos e-mails ou nous écrire à l’adresse data.privacy@copeland.com

Si vous avez consenti à recevoir des SMS/messages texte de notre part, vous pouvez vous désinscrire à tout moment en répondant à tout message que nous vous envoyons, ou en nous contactant comme indiqué ci-dessus.

Aperçu

Nos pratiques en matière de confidentialité peuvent varier selon les pays dans lesquels nous opérons, afin de tenir compte des exigences locales.

Le tableau ci-après présente une synthèse de nos activités de traitement au titre du présent Avis de confidentialité. En cliquant sur « En savoir plus » ou en faisant défiler la page, vous trouverez des informations plus détaillées. Veuillez noter qu’un Avis spécifique peut fournir des informations complémentaires qui prévaudront, sauf indication contraire expresse

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Durée de conservation de vos données

Vos Données personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir les services et produits demandés. Une fois votre Relation avec nous terminée, nous supprimerons ou anonymiserons vos Données personnelles, sauf si une obligation légale de conservation s’applique (par exemple à des fins fiscales, de conformité légale ou dans le cadre d’une réclamation en justice). Dans la mesure du possible, nous limiterons le traitement de vos Données personnelles à ces finalités restreintes après la fin de votre Relation, selon le seul principe du besoin d’en connaître.

Avis spécifiques relatifs aux produits

Produits Sensi

Veuillez lire cette section avant d’utiliser nos produits Sensi™, y compris les thermostats intelligents Sensi et Sensi Predict (les « Produits »), ainsi que les services, systèmes et logiciels associés, notamment les sites Internet, applications mobiles, portails et applications de réseaux sociaux (les « Services »). Ces informations vous aideront à comprendre quelles données nous collectons, comment nous les utilisons et les partageons, et quels sont vos choix à leur égard.

Veuillez noter que votre utilisation des Produits et Services est soumise aux conditions générales des Conditions d’utilisation Sensi et du Contrat de licence utilisateur final Sensi.

Nous pouvons collecter des Données personnelles, y compris des Données personnelles sensibles, vous concernant dans le cadre de votre utilisation des Services, notamment vos Coordonnées, Informations démographiques, Informations analytiques, informations de localisation et toute autre information que vous choisissez de fournir. Si vous choisissez de ne pas communiquer de Données personnelles ou d’informations d’automatisation fondées sur la localisation, il se peut que nous ne puissions pas vous offrir l’ensemble des fonctionnalités des Services ou des Produits.

Collecte des données personnelles

Afin de vous permettre de bénéficier des Services ou du support relatif aux Produits, nous vous demanderons de fournir certaines Données personnelles lorsque vous créez un compte, accédez à un portail Sensi ou téléchargez une application mobile Sensi, que ce soit en tant que propriétaire d’un Produit ou en tant qu’utilisateur supplémentaire ou responsable autorisé bénéficiant d’un accès accordé par le propriétaire du Produit (« Utilisateur supplémentaire »). Si vous autorisez un Utilisateur supplémentaire à accéder à votre compte, celui-ci pourra contrôler et consulter vos Données personnelles, appareils et contenus. Notez que vos Utilisateurs supplémentaires peuvent ajouter d’autres Utilisateurs supplémentaires qui seront tous, collectivement, associés à votre compte. Copeland LP n’est pas responsable des actions de vos Utilisateurs supplémentaires. Si les services fondés sur la localisation sont activés sur votre compte, vous autoriserez le partage de vos données de localisation depuis votre appareil connecté et depuis les appareils de vos Utilisateurs supplémentaires. Ces données seront traitées et regroupées avec d’autres données produits afin d’améliorer vos Services et les Produits.

Nous pouvons également collecter des Données personnelles lorsque vous nous les communiquez volontairement, par exemple en remplissant un formulaire ou une enquête ; en créant un compte et une adresse e-mail auprès de nous ; en choisissant d’autoriser l’automatisation fondée sur la localisation depuis votre appareil mobile ; en nous envoyant un e-mail ; en publiant des informations sur le portail Sensi ; en publiant sur les espaces sociaux de Sensi ; en évaluant un Produit ; ou en contactant l’assistance. Nous pouvons également collecter des Données personnelles avec votre consentement ou dans la mesure permise ou requise par la loi.

Collecte d’informations relatives au système de chauffage, ventilation et climatisation (« CVC »)

Dans le cadre des Services, nous pouvons collecter des informations relatives à votre système CVC. Cela comprend des informations telles que la température, les réglages du thermostat, le ou les programmes du thermostat, la façon dont vous commandez le système CVC et le fonctionnement de votre système CVC. Certaines des données que nous collectons sont relativement statiques, comme les données relatives au système de chauffage et/ou de refroidissement (par exemple, les numéros de série et identifiants d’appareils du système CVC, ainsi que le modèle et le numéro de série Sensi). D’autres données que nous collectons sont plus dynamiques, comme les informations relatives aux niveaux d’utilisation actuels et passés de l’appareil ou les informations relatives à un fonctionnement anormal de l’appareil. Nous collectons ces données directement auprès de vous et du système CVC, et les transmettons via votre réseau et/ou des services Internet. Notre collecte d’informations peut se poursuivre jusqu’à ce que vous déconnectiez les Produits et que les Services puissent être résiliés ou annulés. Nous complétons ces données avec des données publiques provenant de tiers, telles que les conditions météorologiques locales. Notez que si vous ne nous autorisez pas à collecter ces informations, il se peut que nous ne puissions pas fournir l’ensemble des fonctionnalités des Produits et Services.

Comment nous utilisons vos données personnelles et les informations relatives au système CVC

Nous utilisons vos informations pour vous fournir les Services et pour exploiter et améliorer les Produits et Services. Outre les utilisations mentionnées dans la section de l’Avis de confidentialité intitulée « Comment nous utilisons vos données personnelles », ces utilisations peuvent également comprendre la fourniture d’une assistance technique ; l’envoi de communications relatives au Produit ou au Service que vous avez acheté ; la simplification de l’utilisation des Services ; la mise à disposition de produits et services de partenaires ; et la réalisation de recherches et d’analyses visant à améliorer nos Produits, Services et/ou technologies. Nous pouvons également utiliser vos informations à d’autres fins, avec votre consentement ou dans la mesure permise ou requise par la loi.

Données personnelles partagées avec des tiers

Nous pouvons partager vos Données personnelles comme indiqué dans l’Avis de confidentialité. En outre, si vous souscrivez, par notre intermédiaire, à des produits ou services fournis par des tiers, ou auxquels des tiers participent, nous pouvons partager vos Données personnelles avec ces tiers dans la mesure nécessaire à la fourniture de ces produits ou services. Si vous ou vos Utilisateurs supplémentaires autorisez le contrôle de vos Produits par une application, un fournisseur, un logiciel ou une autre offre tiers (tel qu’une entreprise de services publics ou d’énergie, Apple HomeKit, Amazon Alexa, ou une offre similaire), nous ne contrôlons pas et ne pouvons être tenus responsables de la manière dont ce tiers utilise vos Données personnelles ou toute autre information collectée par ce tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ni des pratiques de confidentialité mises en œuvre par des tiers. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité des tiers avant de leur transmettre toute Donnée personnelle. Nous ne permettons pas sciemment à des tiers de collecter des Données personnelles vous concernant par l’intermédiaire de nos Services, bien que nous puissions partager des informations que nous avons collectées comme prévu dans le présent Additif de confidentialité Sensi. Par exemple, lorsque nous collectons des informations relatives à votre système CVC, nous pouvons dépersonnaliser ces données et les agréger avec les données d’autres utilisateurs, puis les utiliser pour des analyses futures. Nous pouvons partager ou publier ces données agrégées et anonymisées.

Résidents canadiens

Le dossier contenant vos Données personnelles et les informations relatives au système CVC sera conservé électroniquement sur nos serveurs ou sur ceux de nos prestataires de services, qui peuvent être situés hors du Canada. Nos employés, agents et mandataires autorisés qui ont besoin d’accéder à vos Données personnelles et aux informations relatives au système CVC pour exercer leurs fonctions y auront accès. Pour demander l’accès à vos Données personnelles ou leur rectification, ou si vous avez des questions ou des préoccupations quant à la manière dont nous traitons vos Données personnelles, veuillez nous écrire à l’adresse indiquée ci-dessus à la section Nous contacter. Résidents du Québec : une version française est disponible sur demande.

Avis aux candidats à un emploi

Certaines pages de nos sites Internet permettent aux personnes intéressées par un poste chez Copeland ou l’une de ses filiales ou sociétés d’obtenir davantage d’informations sur les opportunités d’emploi chez Copeland, ses sociétés affiliées et/ou filiales. Pour postuler à des postes vacants via notre site Internet, vous devez créer un profil de candidature sur le site carrières de l’entreprise, lequel inclut les informations que Copeland vous demande de fournir, ainsi que celles que vous pouvez choisir de communiquer, afin d’être pris en considération pour un emploi (les « Informations relatives au candidat à un emploi »).

Avant de créer un profil de candidature, vous devez donner votre consentement exprès aux conditions de confidentialité régissant la soumission de vos informations à Copeland à des fins de recrutement, sur la page carrières de Copeland. Les conditions que vous acceptez afin de créer un profil de candidature régissent l’utilisation par Copeland des informations que vous fournissez pour postuler à un emploi. Copeland utilisera les Informations relatives au candidat à un emploi à des fins d’évaluation et de recrutement, ainsi qu’aux fins de communications s’inscrivant dans le cadre de ces finalités d’évaluation et de recrutement.

Enfants

Conformément au Children’s Online Privacy Protection Act, 15 U.S.C., §§ 6501-06 et 16 C.F.R., §§ 312.1-312.12, notre site Internet ne permet pas aux enfants de moins de 13 ans de devenir utilisateurs, et nous ne collectons pas intentionnellement d’informations auprès d’enfants. En utilisant notre site Internet, vous déclarez être âgé de 13 ans ou plus.

Cookies

Afin d’améliorer et de personnaliser votre expérience, nous utilisons des cookies — de petits fichiers texte stockés sur votre appareil — ainsi que des technologies de suivi similaires telles que des balises Internet, des balises Web et des scripts intégrés. Pour en savoir plus sur notre utilisation des cookies ou pour ajuster vos préférences, veuillez cliquer ici.

Analyse de l’activité des applications produits

Nous collaborons avec un prestataire d’analyse tiers afin de surveiller et d’améliorer en continu l’expérience utilisateur au sein de l’application Sensi. Grâce aux cookies et à des technologies similaires, ce prestataire collecte certaines informations, notamment votre adresse IP, les caractéristiques de votre appareil (telles que le système d’exploitation) et des données comportementales (telles que les écrans consultés, les boutons cliqués, les saisies limitées effectuées et les interactions tactiles).

Signaux « Ne pas suivre »

Certains navigateurs Internet intègrent une fonctionnalité « Ne pas suivre » qui signale aux sites Internet que vous visitez que vous ne souhaitez pas que votre activité en ligne soit suivie. Étant donné qu’il n’existe pas de méthode uniforme selon laquelle les navigateurs communiquent le signal « Ne pas suivre », nos sites Internet n’interprètent pas actuellement ces signaux, n’y répondent pas et ne modifient pas leurs pratiques lorsqu’ils reçoivent des signaux « Ne pas suivre ».

Google reCAPTCHA

Nous utilisons Google reCAPTCHA, un service gratuit qui protège les sites Internet contre le spam et les abus grâce à des techniques avancées d’analyse des risques permettant de distinguer les humains des robots. Le fonctionnement de Google reCAPTCHA varie selon la version déployée. Par exemple, il peut vous être demandé de cocher une case indiquant que vous n’êtes pas un robot, ou Google reCAPTCHA peut détecter un trafic abusif sans intervention de l’utilisateur. Google reCAPTCHA fonctionne en transmettant certains types d’informations à Google, telles que l’URL de provenance, l’adresse IP, le comportement du visiteur, les informations relatives au système d’exploitation, au navigateur et à la durée de la visite, les cookies, ainsi que les mouvements de la souris. Votre utilisation de Google reCAPTCHA est soumise à la politique de confidentialité et aux conditions d’utilisation de Google. Des informations complémentaires sur Google reCAPTCHA et son fonctionnement sont disponibles ici.

Avis de confidentialité pour la Californie

Le présent Avis de confidentialité pour la Californie complète les informations contenues dans notre Avis de confidentialité et s’applique uniquement aux résidents particuliers de l’État de Californie (les « consommateurs » ou « vous »). En vertu du California Consumer Privacy Act (« CCPA »), tel que modifié par le California Privacy Rights Act (« CPRA ») (collectivement, la « législation californienne sur la protection de la vie privée »), Copeland est tenue de vous fournir un avis de confidentialité selon un format déterminé. Si vous êtes un consommateur au sens de la législation californienne sur la protection de la vie privée, veuillez consulter la présente section ci-dessous, car il s’agit de la version de l’avis de confidentialité applicable à vos informations personnelles en tant que particulier ou entreprise (les « Informations personnelles californiennes »). Si vous êtes résident de Californie, veuillez noter ce qui suit concernant la manière dont nous avons collecté, utilisé, divulgué et traité de toute autre manière vos informations personnelles au cours des 12 derniers mois, ainsi que les droits supplémentaires dont vous pourriez disposer à l’égard de vos informations personnelles. Le présent Avis de confidentialité ne reflète pas notre traitement des informations personnelles des résidents de Californie lorsqu’une exception prévue par la législation californienne s’applique.

Aux fins du présent Avis de confidentialité pour la Californie, les Informations personnelles n’incluent pas :

• Les informations accessibles au public provenant de registres publics.
• Les informations dépersonnalisées, agrégées ou anonymisées conservées sous une forme ne permettant pas de les associer ou de les relier à vous.
• Les informations véridiques obtenues légalement présentant un intérêt public.
• Les informations exclues du champ d’application de la législation californienne sur la protection de la vie privée.
• Les informations reflétant des communications ou transactions entre nous et des représentants de nos clients professionnels et d’autres entités tierces, dans le cadre de l’examen, de la fourniture ou de la réception, par nos soins, d’un produit ou d’un service à destination ou en provenance du client professionnel ou de l’entité tierce.

Informations personnelles californiennes

Conformément à la section « Collecte des données personnelles » ci-dessus, nous pouvons collecter certaines catégories d’informations concernant les résidents de Californie, telles que :

• Identifiants : notamment votre nom, adresse e-mail, identifiant, numéro de téléphone, société, secteur d’activité et adresse, ainsi que le nom et l’adresse du revendeur qui vous a vendu votre produit ;
• Informations personnelles : incluant, outre les identifiants et autres données mentionnées, votre âge, niveau d’études, profession, activité, niveau de revenu, numéro de carte bancaire, adresse de facturation, adresse de livraison, code de sécurité et autres informations relatives aux transactions de paiement et à leur vérification, ainsi que l’historique de vos demandes et réclamations en tant que consommateur ;
• Caractéristiques de classifications protégées : notamment le sexe et la nationalité ;
• Informations commerciales : notamment l’historique d’achats ;
• Informations relatives à l’activité sur Internet ou sur d’autres réseaux électroniques : notamment les pages et produits consultés, les articles ajoutés à votre panier, les produits et services que vous avez achetés auprès de nous, les publicités sur lesquelles vous avez cliqué, les e-mails de notre part que vous avez ouverts, le type de navigateur et le système d’exploitation (« SE ») ;
• Données de géolocalisation : adresse de protocole Internet (« IP ») ainsi que les informations relatives à l’appareil et à la géolocalisation ;
• Informations audio, électroniques, visuelles ou similaires, notamment dans le cadre de l’utilisation des systèmes de Copeland, telles que la messagerie vocale, ainsi que les systèmes de vidéosurveillance et de surveillance de sécurité ;
• Déductions : votre système d’exploitation mobile, un identifiant d’appareil mobile intégré par nos soins, ou d’autres identifiants d’appareil mobile et identifiants personnels uniques couramment utilisés, tels que les cookies, balises, pixels invisibles ou technologies similaires ; et
• Informations vous concernant accessibles au public, provenant de sources tierces, telles que les services postaux aux fins de vérification de l’adresse de livraison.

Certaines Informations personnelles californiennes que nous collectons vous concernant peuvent être considérées comme des informations personnelles sensibles au sens de la législation californienne sur la protection de la vie privée, notamment : les informations de carte bancaire (à des fins de facturation et de transaction en lien avec la fourniture de produits et services) et les informations précises de géolocalisation. Nous n’utilisons et ne divulguons les informations personnelles sensibles que dans la mesure nécessaire à l’exécution des services et à la fourniture des biens, à la conformité aux lois fédérales, étatiques ou locales, et dans la mesure autrement permise par la législation californienne sur la protection de la vie privée.

Sources

Nous obtenons généralement les Informations personnelles californiennes directement auprès de vous (par exemple, lorsque vous fournissez des informations dans le cadre d’une transaction commerciale ou autrement), auprès d’organismes de référence tiers, de distributeurs et intermédiaires, de distributeurs et intermédiaires, de prestataires d’analyse de données, et de réseaux sociaux.

Finalités d’utilisation

Outre les finalités mentionnées ci-dessus dans la section Comment nous utilisons vos données personnelles, nous collectons et utilisons actuellement les Informations personnelles californiennes aux fins commerciales suivantes :

• Audit en lien avec une interaction actuelle avec le consommateur et une transaction concomitante, y compris, sans s’y limiter, le comptage des impressions publicitaires auprès de visiteurs uniques ;
• Détection des incidents de sécurité, protection contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales, et poursuite des responsables de ces activités ;
• Débogage visant à identifier et à corriger les erreurs qui altèrent les fonctionnalités prévues existantes ;
• Exécution de services, y compris la tenue ou la maintenance de comptes, la fourniture du service client, le traitement ou l’exécution de commandes et transactions, la vérification des informations clients, le traitement des paiements, la fourniture de financements, la fourniture de services de publicité ou de marketing, la fourniture de services d’analyse, ou la fourniture de services similaires ;
• Réalisation de recherches internes à des fins de développement et de démonstration technologiques ;
• Réalisation d’activités visant à vérifier ou à maintenir la qualité ou la sécurité d’un service ou d’un appareil que nous possédons, fabriquons, faisons fabriquer ou contrôlons, et à améliorer, mettre à niveau ou perfectionner ce service ou cet appareil ; et
• Exécution de nos services, y compris la finalisation des transactions.

Outre les finalités mentionnées ci-dessus dans la section Comment nous utilisons vos données personnelles, nous collectons et utilisons actuellement les Informations personnelles californiennes aux fins commerciales suivantes :

• Publicité, marketing et relations publiques (y compris le marketing direct) ;
• Études de marché et analyse de la concurrence ;
• Diffusion de publicités personnalisées lorsque vous consultez nos Sites ou un site Internet tiers ;
• Prise de contact avec vous au sujet d’offres spéciales et d’autres informations susceptibles de vous intéresser ;
• Invitation à participer à des enquêtes et à nous transmettre vos retours ;
• Meilleure compréhension de vos besoins et centres d’intérêt ; et
• Amélioration de nos actions de marketing et de promotion.

Divulgation des informations personnelles californiennes.

Nous pouvons divulguer les catégories d’Informations personnelles californiennes décrites ci-dessus aux fins commerciales décrites ci-dessus, aux destinataires suivants :

• Sociétés affiliées. Par exemple, nous pouvons divulguer des Informations personnelles californiennes entre les entités de Copeland et ses sociétés mères, affiliées, filiales, marques et autres sociétés actuelles et futures sous contrôle ou propriété commune ;
• Prestataires de services tiers qui exercent des activités de traitement de données pour notre compte, sous réserve d’obligations appropriées en matière de confidentialité et de sécurité ;
• Clients, distributeurs et intermédiaires dans le cadre de l’exécution de transactions ;
• Autorités publiques et autres autorités, comme l’exige la loi ;
• Auditeurs et conseillers pour l’exercice de fonctions d’audit, et conseillers pour la fourniture de conseils juridiques et autres.
• Acquéreurs potentiels et autres parties dans le cadre de la vente, de l’acquisition ou de la fusion d’une entreprise ; et
• Autres parties, dans la mesure nécessaire au respect du droit applicable et/ou dans la mesure autrement permise en vertu de la législation californienne sur la protection de la vie privée.

Nous pouvons divulguer les Identifiants, les informations relatives à l’activité sur Internet ou sur d’autres réseaux électroniques, ainsi que les Données de géolocalisation, aux fins commerciales décrites ci-dessus, aux destinataires suivants :

• des fournisseurs de technologies publicitaires ;
• des réseaux sociaux ;
• et des prestataires de services d’analyse.

Nous ne « vendons » pas (au sens de ce terme tel que défini par la législation californienne sur la protection de la vie privée) les Informations personnelles californiennes des consommateurs que nous savons âgés de moins de 16 ans, dans la mesure où nous ne collectons pas sciemment de données concernant un mineur.

Conservation des données

Nous conservons vos Informations personnelles californiennes aussi longtemps que nécessaire ou permis au regard des finalités pour lesquelles elles ont été obtenues. Les critères utilisés pour déterminer nos durées de conservation comprennent (i) la durée pendant laquelle nous entretenons une relation continue avec vous ; (ii) la durée exigée par une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ; ou (iii) la durée jugée appropriée au regard de notre situation juridique (par exemple, s’agissant des délais de prescription applicables, de litiges ou d’enquêtes réglementaires). Nous pouvons supprimer de notre base de données vos Informations personnelles californiennes relatives à des comptes inactifs, sous réserve de toute obligation légale ou réglementaire applicable. Une fois votre Relation avec nous terminée, nous supprimerons ou anonymiserons vos Informations personnelles californiennes, sauf si une obligation légale de conservation s’applique (par exemple à des fins fiscales, de conformité légale ou dans le cadre d’une réclamation en justice). Dans la mesure du possible, nous limiterons le traitement de vos Informations personnelles californiennes à ces finalités restreintes après la fin de votre Relation, selon le seul principe du besoin d’en connaître.

Droits en matière de confidentialité en Californie

Les résidents de Californie disposent de certains droits à l’égard de leurs Informations personnelles californiennes collectées par des entreprises. Si vous êtes résident de Californie, vous pouvez exercer les droits suivants relatifs à vos Informations personnelles californiennes en cliquant ici, sous réserve de certaines exceptions et limitations :

• Suppression de vos Informations personnelles californiennes ;
• Rectification des Informations personnelles californiennes inexactes collectées à votre sujet ;
• Le droit de connaître/d’accéder aux catégories d’Informations personnelles californiennes que nous collectons vous concernant, y compris :
• les éléments précis d’Informations personnelles californiennes ;
• les catégories d’Informations personnelles californiennes que nous avons collectées vous concernant ;
• les catégories de sources auprès desquelles nous avons collecté des Informations personnelles californiennes vous concernant ;
• les catégories d’Informations personnelles californiennes que nous avons divulguées vous concernant à des tiers à des fins commerciales, et les catégories de destinataires auxquels ces informations ont été divulguées ;
• les catégories d’Informations personnelles californiennes que nous avons vendues vous concernant (le cas échéant), et les catégories de tiers auxquels ces informations ont été vendues ; et
• les finalités commerciales pour lesquelles les Informations personnelles californiennes vous concernant sont collectées ou, le cas échéant, vendues.
• Le droit de nous demander de ne pas vendre ni partager les Informations personnelles californiennes que nous avons collectées vous concernant à des tiers, désormais ou à l’avenir. Si vous êtes âgé de moins de 16 ans, vous avez le droit de consentir, ou de faire consentir un parent ou un tuteur en votre nom, à de telles ventes.
• Le droit à la non-discrimination. Nous ne discriminerons pas les résidents de Californie qui exercent l’un des droits prévus par la législation californienne sur la protection de la vie privée décrits dans la présente section. Ainsi, nous ne refuserons pas de biens ou services à ce résident de Californie ; nous ne facturerons pas de prix ou tarifs différents pour des biens ou services, notamment au moyen de remises ou d’autres avantages ou par l’imposition de pénalités ; nous ne fournirons pas un niveau ou une qualité de biens ou services différents au résident de Californie ; et nous ne laisserons pas entendre que le résident de Californie recevra un prix ou un tarif différent pour des biens ou services, ou un niveau ou une qualité de biens ou services différents. Nous sommes toutefois autorisés à facturer à un résident de Californie un prix ou tarif différent, ou à fournir un niveau ou une qualité de biens ou services différents, si cette différence est raisonnablement liée à la valeur que les données de la personne concernée nous procurent.

Dans certains cas, nous pouvons refuser de donner suite à votre demande. Par exemple, nous pouvons refuser de donner suite à votre demande si nous ne pouvons pas vérifier votre identité ou confirmer que les Informations personnelles californiennes que nous détenons vous concernent. Dans d’autres cas, nous pouvons refuser de donner suite à votre demande lorsqu’une exception prévue par la législation californienne sur la protection de la vie privée s’applique, par exemple lorsque la divulgation d’Informations personnelles californiennes porterait atteinte aux droits et libertés d’un autre consommateur. Nous répondrons dans un délai de 45 jours à compter de la réception de votre demande, sauf si nous demandons une prolongation. Si une prolongation de 45 jours s’avère nécessaire, nous vous en informerons dans le délai initial de 45 jours.

Si vous êtes résident de Californie et souhaitez présenter une demande décrite ci-dessus concernant les Informations personnelles californiennes que nous avons collectées [ou partagées avec des tiers] vous concernant et qui n’est pas soumise à une exception prévue par la législation californienne sur la protection de la vie privée, vous pouvez :

• contacter data.privacy@copeland.com

Pour exercer votre droit de vous opposer à la vente et/ou au partage de vos informations personnelles californiennes

Outre ce qui précède, les résidents de Californie ont le droit de s’opposer au partage et à la vente de leurs Informations personnelles californiennes, tels que ces termes sont définis en vertu de la législation californienne sur la protection de la vie privée. Pour exercer ce droit, vous pouvez soumettre une demande par e-mail à data.privacy@copeland.com. Par ailleurs, nous avons configuré notre outil de gestion des cookies afin de respecter les signaux de préférence d’opposition transmis par le Global Privacy Control (« GPC ») au sein du navigateur. En raison de limitations techniques, le signal GPC n’est respecté qu’au sein du navigateur concerné. Au-delà du GPC, nous ne répondons pas actuellement aux signaux « ne pas suivre » des navigateurs Internet ni aux autres mécanismes indiquant votre préférence de ne pas voir vos informations collectées dans la durée et sur différents sites Internet ou applications numériques à la suite de votre visite sur l’un de nos Sites.

Mandataire habilité. Vous pouvez désigner un mandataire habilité afin de présenter une demande en vertu du droit californien en votre nom, dans certaines circonstances. Si vous recourez à un mandataire habilité à cette fin, nous pouvons vous demander de vérifier votre identité ou de démontrer que vous avez fourni au mandataire habilité une autorisation signée pour soumettre une demande en votre nom. Si vous accordez à un mandataire habilité une procuration en vertu des articles 4000 à 4465 du Probate Code, il pourrait ne pas être nécessaire d’accomplir ces démarches, et nous répondrons à toute demande émanant d’un tel mandataire habilité conformément au droit californien.

Vous ne serez pas pénalisé pour avoir exercé vos droits relatifs à vos informations personnelles. En outre, si nous refusons votre demande, nous vous en expliquerons les motifs.

Loi « Shine the Light ». Les résidents de Californie ont le droit, une fois par an, de demander et d’obtenir certaines informations concernant notre divulgation, le cas échéant, de vos informations personnelles identifiables à des tiers à des fins de marketing direct au cours de l’année civile précédente. Pour formuler une telle demande, veuillez envoyer un e-mail à data.privacy@copeland.com avec l’objet « Demande Shine the Light » et indiquer dans votre message vos nom et prénom complets, votre adresse e-mail et votre adresse postale. En réponse à votre demande, nous vous fournirons un avis décrivant les moyens gratuits vous permettant de vous opposer au partage de vos informations personnelles identifiables avec des tiers avec lesquels nous ne partageons pas la même marque, si ce tiers doit les utiliser à des fins de marketing direct.

Incitation financière. Nous ne proposons pas d’incitations financières en contrepartie de la divulgation d’Informations commerciales.

Accessibilité

Nous nous engageons à garantir l’accessibilité du présent Avis de confidentialité aux personnes en situation de handicap. Si vous souhaitez consulter le présent Avis de confidentialité dans un format alternatif, veuillez nous contacter comme indiqué ci-dessus à la section Nous contacter.

Modifications

Nous pouvons mettre à jour le présent Avis de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de toute modification, y compris de sa date d’entrée en vigueur, en mettant à jour la date de « Dernière révision » ci-dessus ou selon toute autre modalité requise par le droit applicable.