Règlements de l’industrie de la climatisation

Agence de protection de l’environnement (EPA)

L’EPA s’est trouvée face à des défis liés à la réglementation des réfrigérants HFC au cours des cinq dernières années. En 2016, elle a finalisé la réglementation SNAP 21, rendant les modèles R410A et R134a inacceptables pour une utilisation dans les réfrigérants à déplacement positif à compter du 1er janvier 2024. Des litiges ont suivi, contestant l’autorité de l’EPA de réglementer les substances n’ayant pas d’effet négatif sur la couche d’ozone en vertu de la Clean Air Act (CAA). En 2017, le tribunal s’est rangé à l’opinion des demandeurs et a partiellement rejeté les règles SNAP qui obligeaient les utilisateurs qui rejetaient déjà des substances affectant la couche d’ozone à passer de nouveau aux réfrigérants à plus faible PRG. En réponse à la décision du tribunal de 2017, l’EPA a déclaré qu’elle n’appliquerait pas les dispositions relatives au HFC de la SNAP 20/21 au niveau fédéral et a révoqué d’autres règlements liés au HFC. Plus particulièrement, elle a exclu les HFC des exigences liées à la réparation et l’entretien des fuites pour l’équipement de réfrigération stationnaire, autrement connu sous le nom de section 608 de la CAA.

La règle actualisée, qui était en vigueur depuis 2016, réduisait le seuil de taux de fuite dans les systèmes de réfrigération des supermarchés de 35 % à 20 % et a établi des exigences spécifiques relatives à la gestion des HFC. Avec l’annulation de cette règle, l’équipement de réfrigération contenant 50 livres ou plus de réfrigérant HFC ne serait plus soumis à ces exigences.

Même si les exigences de réparation et d’entretien des fuites de l’article 608 ne sont plus appliquées aux systèmes HFC, un programme efficace de réparation et d’entretien des fuites est toujours généralement reconnu comme une meilleure pratique de l’industrie. D’autres dispositions positives de l’article 608, y compris le programme de technicien certifié et les règles de récupération et d’échange du réfrigérant, sont toujours en vigueur.

California Air Resources Board (CARB)

En l’absence de certitude réglementaire au niveau fédéral, de nombreux États adoptent des réglementations environnementales qui visent à limiter les impacts négatifs des polluants climatiques à courte durée de vie comme les HFC. La Californie a été le premier État à prendre des mesures officielles. Le projet de loi 1383 du Sénat de la Californie, également connu sous le nom de Super Pollutant Reduction Act, a été adopté en 2016 et exige que les Californiens réduisent leurs émissions de gaz F de 40 % d’ici 2030. Un autre projet de loi connexe, le projet de loi 1013 du Sénat de Californie, a été adopté en septembre 2018. Appelée la California Cooling Act, cette loi exigeait l’adoption complète des règles 20 et 21 de la SNAP, telles qu’elles ont été lues le 3 janvier 2017. La California Air Resources Board (CARB) a publié l’adoption des règles 20 et 21 de la SNAP en tant que règlement d’État à la fin de 2018.

Pour atteindre les 40 % de réduction requis d’ici 2030, la CARB a également proposé une deuxième phase agressive de l’élaboration de règles qui aura une incidence supplémentaire sur les applications de climatisation. Le 10 décembre 2020, le conseil d’administration de la CARB a voté pour approuver la proposition, qui comprend les exigences suivantes.

Dans les applications de climatisation, la proposition de la CARB vise une limite de 750 PRG pour plusieurs utilisations finales au cours des prochaines années :

• 2023 : climatisations et déshumidificateurs de salle
• 2024 : réfrigérants de climatisation (conformément à la règle 21 de la SNAP)
• 2025 : climatisation résidentielle et commerciale
• 2026 : systèmes à débit de réfrigérant variable (DRV)

La CARB a également lancé son programme de recyclage, de récupération et de réutilisation des réfrigérants (R4), qui propose de nouveaux équipements de climatisation en 2023 et 2024 pour utiliser du réfrigérant R-410A récupéré correspondant à 10 % de la charge d’exploitation de l’équipement en Californie. On prévoit que la deuxième série de règles se termine d’ici la fin de 2021 et qu’une troisième série sera probablement introduite. La CARB a déclaré que la troisième série élargira probablement son programme R4 et identifiera potentiellement les exigences pour des utilisations finales supplémentaires.
 

D’autres États suivent la direction de la Californie

La Californie jouant un rôle de chef de file dans la réglementation environnementale, d’autres États américains de la Climate Alliance ont adopté une approche similaire. La U.S. Climate Alliance, avec un engagement commun à réduire les polluants secondaires à courte durée de vie et les HFC, comprend 24 États et Porto Rico. Seize États ont adopté les règles 20/21 de la SNAP dans leur loi/réglementation ou sont en train de le faire.

Pour réduire la complexité de la mise en œuvre, les défenseurs de l’industrie, y compris le Air-conditioning Heating and Refrigeration Institute (AHRI) et le National Resources Defense Council (NRDC), ont demandé aux États d’être cohérents dans leur approche à l’adoption des règles de la CARB.