Avis de confidentialité

Dernière révision : 1er juillet 2026

 

Le présent Avis de confidentialité (l’« Avis de confidentialité ») décrit comment Copeland LP, ses filiales et sociétés affiliées qui renvoient au présent Avis de confidentialité – chaque entité étant un responsable du traitement des données – (« Copeland », « notre », « nous » ou « nos ») peut recueillir, traiter, utiliser et partager des renseignements vous concernant à titre de particulier ou d’entreprise (les « Renseignements personnels »). Les Renseignements personnels que nous recueillons dépendent des interactions que vous avez avec nous (votre « Relation »), notamment (sans s’y limiter) les produits et services que vous utilisez, ce site Web, votre emplacement et le droit applicable. Veuillez noter que des renseignements spécifiques sur la protection des données (un « Avis particulier ») peuvent être fournis en plus du présent Avis de confidentialité selon les interactions particulières que vous avez avec nous. En cas de conflit entre le présent Avis de confidentialité et un Avis particulier, l’Avis particulier prévaudra, sauf indication contraire expresse. Si vous êtes un résident de la Californie, veuillez cliquer ici pour consulter l’avis de confidentialité qui vous est applicable.

Nous joindre

Copeland LP est une société constituée aux États-Unis dans l’État du Delaware et dont le siège social est situé au 8100 W. Florissant Avenue, St. Louis, MO 63136, États-Unis.

Une liste des filiales et sociétés affiliées de Copeland se trouve ici.

La filiale ou société affiliée de Copeland responsable de l’activité de traitement concernée est indiquée dans la documentation applicable relative à votre Relation.

Si vous souhaitez exercer vos droits en matière de protection des données comme décrit ci-dessous, ou si vous avez des questions au sujet du présent Avis de confidentialité, veuillez communiquer avec notre organisation de protection des données :

Courriel : data.privacy@copeland.com

Courrier postal : Copeland LP
À l’attention de : Demandes relatives à la confidentialité
8100 W. Florissant Avenue, Building A
St. Louis, MO 63136, États-Unis

Pour vous désabonner de notre utilisation des témoins publicitaires de tiers, veuillez consulter la section Témoins ci-dessous. Vous pouvez soumettre une demande de refus de vente en cliquant sur ce lien : « Ne pas vendre ou partager mes renseignements personnels ».

Si vous souhaitez plutôt vous désabonner de nos communications marketing, veuillez sélectionner le lien de désabonnement dans le pied de page de nos courriels ou nous écrire à data.privacy@copeland.com

Si vous avez consenti à recevoir des messages texte (SMS) de notre part, vous pouvez vous désabonner en tout temps en répondant à tout message que nous vous envoyons, ou en communiquant avec nous comme indiqué ci-dessus.

Aperçu

Nos pratiques en matière de confidentialité peuvent varier selon les pays dans lesquels nous exerçons nos activités, afin de tenir compte des exigences locales.

Le tableau suivant présente un aperçu de nos activités de traitement en vertu du présent Avis de confidentialité. En cliquant sur « En savoir plus » ou en faisant défiler la page, vous trouverez des renseignements plus détaillés. Veuillez noter qu’un Avis particulier peut fournir des renseignements supplémentaires qui prévaudront, sauf indication contraire expresse.

Durée de conservation de vos données

Vos Renseignements personnels seront conservés aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir les services et produits demandés. Une fois votre Relation avec nous terminée, nous supprimerons ou anonymiserons vos Renseignements personnels, sauf si une exigence légale de conservation s’applique (p. ex., à des fins fiscales, de conformité aux lois ou relativement à une réclamation juridique). Dans la mesure du possible, nous limiterons le traitement de vos Renseignements personnels à ces fins restreintes après la fin de votre Relation, et ce, uniquement selon le principe du besoin de connaître.

Avis particuliers relatifs aux produits

Produits Sensi

Veuillez lire cette section avant d’utiliser nos produits Sensi™, y compris les thermostats intelligents Sensi et Sensi Predict (les « Produits »), ainsi que les services, systèmes et logiciels connexes, y compris les sites Web, applications mobiles, portails et applications de médias sociaux (les « Services »). Ces divulgations vous aideront à comprendre quelles données nous recueillons, comment nous les utilisons et les partageons, et quels sont vos choix à cet égard. 

Veuillez noter que votre utilisation des Produits et Services est assujettie aux modalités des Conditions de service Sensi et du Contrat de licence d’utilisateur final Sensi. 

Nous pouvons recueillir des Renseignements personnels, y compris des Renseignements personnels sensibles, à votre sujet dans le cadre de votre utilisation des Services, y compris vos Coordonnées, Renseignements démographiques, Renseignements analytiques, renseignements de localisation et autres renseignements que vous choisissez de fournir. Si vous choisissez de ne pas soumettre de Renseignements personnels ou de renseignements d’automatisation fondés sur la localisation, il se peut que nous ne puissions pas vous offrir l’ensemble des fonctionnalités des Services ou des Produits.

Collecte de renseignements personnels

Afin de vous offrir les Services ou le soutien relatif aux Produits, nous vous demanderons de fournir certains Renseignements personnels lorsque vous créez un compte, accédez à un portail Sensi ou téléchargez une application mobile Sensi, que ce soit en tant que propriétaire d’un Produit ou en tant qu’utilisateur additionnel ou responsable autorisé auquel le propriétaire du Produit a accordé l’accès (l’« Utilisateur additionnel »). Si vous permettez ou autorisez un Utilisateur additionnel à accéder à votre compte, celui-ci pourra contrôler et consulter vos Renseignements personnels, appareils et contenu. Notez que vos Utilisateurs additionnels peuvent ajouter d’autres Utilisateurs additionnels qui seront tous, collectivement, associés à votre compte. Copeland LP n’est pas responsable des actions de vos Utilisateurs additionnels. Si les services fondés sur la localisation sont activés sur votre compte, vous autoriserez le partage de vos données de localisation provenant de votre appareil connecté et des appareils de vos Utilisateurs additionnels. Ces données seront traitées et regroupées avec d’autres données de produits afin d’améliorer vos Services et les Produits.

Nous pouvons également recueillir des Renseignements personnels lorsque vous nous les fournissez volontairement, par exemple en remplissant un formulaire ou un sondage; en enregistrant un compte et une adresse courriel auprès de nous; en choisissant d’autoriser l’automatisation fondée sur la localisation à partir de votre appareil mobile; en nous envoyant un courriel; en publiant des renseignements sur le portail Sensi; en publiant sur les propriétés de médias sociaux de Sensi; en évaluant un Produit; ou en communiquant avec le soutien technique. Nous pouvons également recueillir des Renseignements personnels avec votre consentement ou selon ce qui est permis ou exigé par la loi.

Collecte de renseignements sur les systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation (« CVC »)

Dans le cadre des Services, nous pouvons recueillir des renseignements sur votre système CVC. Cela comprend des renseignements tels que la température, les réglages du thermostat, l’horaire ou les horaires du thermostat, la façon dont vous commandez le système CVC et le fonctionnement de votre système CVC. Certaines des données que nous recueillons sont relativement statiques, comme les données relatives au système de chauffage et/ou de refroidissement (par exemple, les numéros de série et identifiants d’appareils du système CVC, ainsi que le modèle et le numéro de série de Sensi). D’autres données que nous recueillons sont plus dynamiques, comme les renseignements sur les niveaux d’utilisation actuels et passés de l’appareil ou les renseignements sur un fonctionnement anormal de l’appareil. Nous recueillons ces données directement auprès de vous et du système CVC, et les transmettons par l’intermédiaire de votre réseau et/ou de services Internet. Notre collecte de renseignements peut se poursuivre jusqu’à ce que vous déconnectiez les Produits et que les Services puissent être annulés ou résiliés. Nous complétons les données avec des données publiques provenant de tiers, comme les conditions météorologiques locales. Notez que si vous ne nous permettez pas de recueillir ces renseignements, il se peut que nous ne puissions pas offrir l’ensemble des fonctionnalités des Produits et Services.

Comment nous utilisons vos renseignements personnels et les renseignements sur le système CVC

Nous utilisons vos renseignements pour vous fournir les Services et pour exploiter et améliorer les Produits et Services. En plus des utilisations mentionnées dans la section de l’Avis de confidentialité intitulée « Comment nous utilisons vos renseignements personnels », ces utilisations peuvent également inclure la fourniture d’un soutien technique; l’envoi de communications relatives au Produit ou au Service que vous avez acheté; le fait de rendre les Services plus faciles à utiliser; l’offre de produits et services de partenaires; et la réalisation de recherches et d’analyses visant à améliorer nos Produits, Services et/ou technologies. Nous pouvons également utiliser vos renseignements à d’autres fins avec votre consentement ou selon ce qui est permis ou exigé par la loi. 

Renseignements personnels partagés avec des tiers

Nous pouvons partager vos Renseignements personnels comme indiqué dans l’Avis de confidentialité. De plus, si vous vous inscrivez à des produits ou services par notre intermédiaire qui sont fournis par des tiers, ou auxquels des tiers participent, nous pouvons partager vos Renseignements personnels avec ces tiers dans la mesure nécessaire pour vous fournir ces produits ou services. Si vous ou vos Utilisateurs additionnels autorisez le contrôle de vos Produits par une application, un fournisseur, un logiciel ou une autre offre tiers (comme une entreprise de services publics ou d’énergie, Apple HomeKit, Amazon Alexa ou une offre similaire), nous ne contrôlons pas et ne pouvons être tenus responsables de la façon dont ce tiers utilise vos Renseignements personnels ou tout autre renseignement recueilli par ce tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de confidentialité employées par des tiers. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité des tiers avant de leur transmettre des Renseignements personnels. Nous ne permettons pas sciemment à des tiers de recueillir des Renseignements personnels vous concernant par l’intermédiaire de nos Services, bien que nous puissions partager des renseignements que nous avons recueillis conformément au présent Addenda de confidentialité Sensi. Par exemple, lorsque nous recueillons des renseignements sur votre système CVC, nous pouvons dépersonnaliser ces données et les agréger avec les données d’autres utilisateurs, et les utiliser à des fins d’analyse future. Nous pouvons partager ou publier ces données agrégées et anonymisées.

Résidents canadiens

Le dossier contenant vos Renseignements personnels et les renseignements relatifs au système CVC sera conservé par voie électronique sur nos serveurs ou sur ceux de nos fournisseurs de services, qui peuvent être situés à l’extérieur du Canada. Nos employés, agents et mandataires autorisés qui nécessitent l’accès à vos Renseignements personnels et aux renseignements relatifs au système CVC pour exercer leurs fonctions y auront accès. Pour demander l’accès à vos Renseignements personnels ou leur correction, ou si vous avez des questions ou des préoccupations quant à la façon dont nous traitons vos Renseignements personnels, veuillez nous écrire à l’adresse fournie ci-dessus à la section Nous joindre. Résidents du Québec : une version française est disponible sur demande.

Avis aux candidats à l’emploi

Certaines pages de nos sites Web permettent aux personnes intéressées à travailler pour Copeland ou l’une de ses filiales ou sociétés de trouver plus de renseignements sur les possibilités d’emploi chez Copeland, ses sociétés affiliées et/ou ses filiales. Pour postuler à des postes vacants au moyen de notre site Web, vous devez créer un profil d’emploi par l’entremise du site carrières de l’entreprise, lequel comprend les renseignements que Copeland vous demande de fournir, et ceux que vous pourriez choisir de fournir, afin d’être considéré pour un emploi (les « Renseignements sur les candidats à l’emploi »).

Avant de créer un profil d’emploi, vous devez consentir expressément aux conditions de confidentialité régissant la soumission de vos renseignements à Copeland à des fins d’emploi sur la page carrières de Copeland. Les conditions auxquelles vous consentez pour créer un profil d’emploi régiront l’utilisation par Copeland des renseignements que vous fournissez pour présenter votre candidature. Copeland utilisera les Renseignements sur les candidats à l’emploi à des fins d’évaluation et d’embauche, ainsi que pour les communications relatives aux fins d’évaluation et d’embauche.

Enfants

Conformément au Children’s Online Privacy Protection Act, 15 U.S.C., §§ 6501-06 et 16 C.F.R., §§ 312.1-312.12, notre site Web ne permet pas aux enfants de moins de 13 ans de devenir des utilisateurs, et nous ne recueillons pas intentionnellement de renseignements auprès d’enfants. En utilisant notre site Web, vous déclarez être âgé de 13 ans ou plus.
Témoins

Afin d’améliorer et de personnaliser votre expérience, nous utilisons des témoins — de petits fichiers texte stockés sur votre appareil — ainsi que des technologies de suivi similaires telles que des balises Internet, des balises Web et des scripts intégrés. Pour en savoir plus sur notre utilisation des témoins ou pour ajuster vos préférences, veuillez cliquer ici.

Analyse de l’activité des applications de produits

Nous collaborons avec un fournisseur d’analyse tiers afin de surveiller et d’améliorer continuellement l’expérience utilisateur au sein de l’application Sensi. Grâce aux témoins et à des technologies similaires, ce fournisseur recueille certains renseignements, y compris votre adresse IP, les détails de l’appareil (comme le système d’exploitation) et des données comportementales (comme les écrans visités, les boutons cliqués, les données limitées saisies et les interactions tactiles).

Signaux de « ne pas suivre »

Certains navigateurs Internet intègrent une fonction de « ne pas suivre » qui signale aux sites Web que vous visitez que vous ne souhaitez pas que votre activité en ligne soit suivie. Étant donné qu’il n’existe pas de méthode uniforme par laquelle les navigateurs communiquent le signal « ne pas suivre », nos sites Web n’interprètent pas actuellement ces signaux, n’y répondent pas et ne modifient pas leurs pratiques en conséquence.

Google reCAPTCHA

Nous utilisons Google reCAPTCHA, un service gratuit qui protège les sites Web contre le pourriel et les abus au moyen de techniques d’analyse de risque avancées permettant de distinguer les humains des robots. Google reCAPTCHA fonctionne différemment selon la version déployée. Par exemple, il se peut que l’on vous demande de cocher une case indiquant que vous n’êtes pas un robot, ou que Google reCAPTCHA détecte un trafic abusif sans intervention de l’utilisateur. Google reCAPTCHA fonctionne en transmettant certains types de renseignements à Google, tels que l’URL de référence, l’adresse IP, le comportement du visiteur, les renseignements sur le système d’exploitation, le navigateur et la durée de la visite, les témoins et les mouvements de la souris. Votre utilisation de Google reCAPTCHA est assujettie à la Politique de confidentialité et aux Conditions d’utilisation de Google. De plus amples renseignements sur Google reCAPTCHA et son fonctionnement sont disponibles ici.

Avis de confidentialité pour la Californie

Le présent Avis de confidentialité pour la Californie complète les renseignements contenus dans notre Avis de confidentialité et s’applique uniquement aux résidents particuliers de l’État de Californie (les « consommateurs » ou « vous »). En vertu du California Consumer Privacy Act (« CCPA »), tel que modifié par le California Privacy Rights Act (« CPRA ») (collectivement, la « loi californienne sur la protection de la vie privée »), Copeland est tenue de vous fournir un avis de confidentialité dans un format précis. Si vous êtes un consommateur au sens de la loi californienne sur la protection de la vie privée, veuillez consulter la présente section ci-dessous, car il s’agit de la version de l’avis de confidentialité applicable à vos renseignements personnels en tant que particulier ou entreprise (les « Renseignements personnels californiens »). Si vous êtes résident de la Californie, veuillez prendre note de ce qui suit concernant la façon dont nous avons recueilli, utilisé, divulgué et autrement traité vos renseignements personnels au cours des 12 derniers mois, ainsi que des droits supplémentaires dont vous pourriez disposer à l’égard de vos renseignements personnels. Le présent Avis de confidentialité ne reflète pas notre traitement des renseignements personnels des résidents de la Californie lorsqu’une exception prévue par la loi californienne s’applique.

Aux fins du présent Avis de confidentialité pour la Californie, les Renseignements personnels n’incluent pas :

• Les renseignements accessibles au public provenant de dossiers gouvernementaux.
• Les renseignements dépersonnalisés, agrégés ou anonymisés qui sont conservés sous une forme ne permettant pas de les associer ou de les relier à vous.
• Les renseignements véridiques obtenus légalement qui présentent un intérêt public.
• Les renseignements exclus du champ d’application de la loi californienne sur la protection de la vie privée.
• Les renseignements reflétant des communications ou des transactions entre nous et des représentants de nos clients commerciaux et d’autres entités tierces, dans le cadre de l’examen, de la fourniture ou de la réception par nous d’un produit ou d’un service à destination ou en provenance du client commercial ou de l’autre entité tierce.

Renseignements personnels californiens

Conformément à la section « Collecte de renseignements personnels » ci-dessus, nous pouvons recueillir certaines catégories de renseignements sur les résidents de la Californie, telles que :

• Identifiants : y compris votre nom, courriel, nom d’utilisateur, numéro de téléphone, entreprise, secteur d’activité et adresse, ainsi que le nom et l’adresse du concessionnaire qui vous a vendu votre produit;
• Renseignements personnels : y compris, en plus des identifiants et autres données mentionnées, votre âge, niveau d’études, profession, occupation, niveau de revenu, numéro de carte de crédit, adresse de facturation, adresse de livraison, code de sécurité et autres détails de transaction et de vérification des paiements, ainsi que l’historique des demandes et des réclamations du consommateur;
• Caractéristiques de classifications protégées : y compris le sexe et la citoyenneté;
• Renseignements commerciaux : y compris l’historique des achats;
• Renseignements sur l’activité en ligne ou sur d’autres réseaux électroniques : y compris les pages et produits consultés, les articles ajoutés à votre panier d’achat, les produits et services que vous avez achetés chez nous, les publicités sur lesquelles vous avez cliqué, les courriels de notre part que vous avez ouverts, le type de navigateur et le système d’exploitation (« SE »);
• Données de géolocalisation : adresse de protocole Internet (« IP ») ainsi que renseignements sur l’appareil et la géolocalisation;
• Renseignements audio, électroniques, visuels ou similaires, y compris relativement à l’utilisation des systèmes de Copeland, tels que la messagerie vocale, ainsi que les systèmes de télévision en circuit fermé et de surveillance de sécurité;
• Déductions : votre système d’exploitation mobile, un identifiant d’appareil mobile intégré par nous, ou d’autres identifiants d’appareil mobile et identifiants personnels uniques couramment utilisés, tels que les témoins, balises, pixels invisibles ou technologies similaires; et
• Renseignements accessibles au public à votre sujet provenant de sources tierces, comme le service postal aux fins de vérification de l’adresse de livraison.

Certains Renseignements personnels californiens que nous recueillons à votre sujet peuvent être considérés comme des renseignements personnels sensibles au sens de la loi californienne sur la protection de la vie privée, y compris : les renseignements de carte de crédit (à des fins de facturation et de transaction relativement à la fourniture de produits et services) et les renseignements de géolocalisation précis. Nous n’utilisons et ne divulguons les renseignements personnels sensibles que dans la mesure nécessaire à l’exécution des services et à la fourniture des biens, à la conformité aux lois fédérales, étatiques ou locales, et selon ce qui est autrement permis par la loi californienne sur la protection de la vie privée.

Sources

Nous obtenons généralement les Renseignements personnels californiens directement auprès de vous (par exemple, lorsque vous fournissez des renseignements dans le cadre d’une transaction commerciale ou autrement), auprès d’agences de référence tierces, de distributeurs et d’intermédiaires, de distributeurs et d’intermédiaires, de fournisseurs d’analyse de données et de réseaux de médias sociaux.

Fins d’utilisation

En plus des fins mentionnées ci-dessus dans la section Comment nous utilisons vos renseignements personnels, nous recueillons et utilisons actuellement les Renseignements personnels californiens aux fins commerciales suivantes :

• Audit relatif à une interaction actuelle avec le consommateur et à une transaction concomitante, y compris, sans s’y limiter, le comptage des impressions publicitaires auprès de visiteurs uniques;
• Détection des incidents de sécurité, protection contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales, et poursuite des responsables de ces activités;
• Débogage visant à repérer et à corriger les erreurs qui nuisent à la fonctionnalité prévue existante;
• Exécution de services, y compris la tenue ou l’entretien de comptes, la fourniture du service à la clientèle, le traitement ou l’exécution de commandes et de transactions, la vérification des renseignements sur les clients, le traitement des paiements, le financement, la fourniture de services de publicité ou de marketing, la fourniture de services d’analyse ou la fourniture de services similaires;
• Réalisation de recherches internes à des fins de développement et de démonstration technologiques;
  •    Réalisation d’activités visant à vérifier ou à maintenir la qualité ou la sécurité d’un service ou d’un appareil qui nous appartient, que nous fabriquons, faisons fabriquer pour nous ou contrôlons, et à améliorer, mettre à niveau ou perfectionner ce service ou cet appareil; et
  •    Exécution de nos services, y compris la réalisation de transactions.

En plus des fins mentionnées ci-dessus à la section Comment nous utilisons vos renseignements personnels, nous recueillons et utilisons actuellement les Renseignements personnels californiens aux fins commerciales suivantes :

• Publicité, marketing et relations publiques (y compris le marketing direct);
• Étude de marché et analyse de la concurrence;
• Affichage de publicité personnalisée lorsque vous visitez nos Sites ou un site Web tiers;
• Communication avec vous au sujet d’offres spéciales et d’autres renseignements susceptibles de vous intéresser;
• Invitation à participer à des sondages et à nous fournir de la rétroaction;
• Meilleure compréhension de vos besoins et intérêts; et
• Amélioration de nos efforts de marketing et de promotion.

Divulgation de renseignements personnels californiens.

Nous pouvons divulguer les catégories de Renseignements personnels californiens décrites ci-dessus aux fins commerciales décrites ci-dessus, à :

• Sociétés affiliées. Par exemple, nous pouvons divulguer des Renseignements personnels californiens entre les entités de Copeland et ses sociétés mères, affiliées, filiales, marques et autres sociétés actuelles et futures sous contrôle ou propriété commune;
• Fournisseurs de services tiers qui exercent des activités de traitement de données en notre nom, sous réserve d’obligations appropriées en matière de confidentialité et de sécurité;
• Clients, distributeurs et intermédiaires dans le cadre de l’exécution de transactions;
• Gouvernements et autres autorités, comme l’exige la loi;
• Vérificateurs et conseillers pour l’exécution de fonctions d’audit, et conseillers pour la fourniture de conseils juridiques et autres.
• Acheteurs potentiels et autres parties dans le cadre de la vente, de l’achat ou de la fusion d’une entreprise; et
• Autres parties, dans la mesure nécessaire pour se conformer à la loi applicable et/ou selon ce qui est autrement permis en vertu de la loi californienne sur la protection de la vie privée.

Nous pouvons divulguer les Identifiants, les renseignements sur l’activité en ligne ou sur d’autres réseaux électroniques, ainsi que les Données de géolocalisation, aux fins commerciales décrites ci-dessus, à :

• des fournisseurs de technologies publicitaires;
• des médias sociaux;
• et des fournisseurs de services d’analyse.

Nous ne vendons pas (au sens où ce terme est défini par la loi californienne sur la protection de la vie privée) les Renseignements personnels californiens des consommateurs que nous savons âgés de moins de 16 ans, car nous ne recueillons pas sciemment de données concernant un mineur.

Conservation des données

Nous conservons vos Renseignements personnels californiens aussi longtemps que nécessaire ou permis compte tenu des fins pour lesquelles ils ont été obtenus. Les critères utilisés pour déterminer nos périodes de conservation comprennent (i) aussi longtemps que nous entretenons une relation continue avec vous; (ii) selon ce qu’exige une obligation légale à laquelle nous sommes assujettis; ou (iii) selon ce qui est recommandé compte tenu de notre situation juridique (par exemple, en ce qui concerne les délais de prescription applicables, les litiges ou les enquêtes réglementaires). Nous pouvons supprimer vos Renseignements personnels californiens des comptes inactifs de notre base de données, sous réserve de toute obligation légale ou réglementaire applicable. Une fois que vous avez mis fin à votre Relation avec nous, nous supprimerons ou anonymiserons vos Renseignements personnels californiens, sauf si une exigence légale de conservation s’applique (p. ex., à des fins fiscales, de conformité aux lois ou relativement à une réclamation juridique). Dans la mesure du possible, nous limiterons le traitement de vos Renseignements personnels californiens à ces fins restreintes après la fin de votre Relation, et ce, uniquement selon le principe du besoin de connaître.

Droits en matière de confidentialité en Californie

Les résidents de la Californie disposent de certains droits à l’égard de leurs Renseignements personnels californiens recueillis par des entreprises. Si vous êtes résident de la Californie, vous pouvez exercer les droits suivants à l’égard de vos Renseignements personnels californiens en cliquant ici, sous réserve de certaines exceptions et limitations :

• Suppression de vos Renseignements personnels californiens;
• Correction des Renseignements personnels californiens inexacts recueillis à votre sujet;
• Le droit de savoir/d’accéder aux catégories de Renseignements personnels californiens que nous recueillons à votre sujet, y compris :
• les éléments précis de Renseignements personnels californiens;
• les catégories de Renseignements personnels californiens que nous avons recueillies à votre sujet;
• les catégories de sources auprès desquelles nous avons recueilli des Renseignements personnels californiens à votre sujet;
• les catégories de Renseignements personnels californiens que nous avons divulguées à votre sujet à des tiers à des fins commerciales, et les catégories de destinataires auxquels ces renseignements ont été divulgués;
• les catégories de Renseignements personnels californiens que nous avons vendues à votre sujet (le cas échéant), et les catégories de tiers auxquels ces renseignements ont été vendus; et
• les fins commerciales pour lesquelles les Renseignements personnels californiens vous concernant sont recueillis ou, le cas échéant, vendus.
• Le droit de nous demander de ne pas vendre ou partager les Renseignements personnels californiens que nous avons recueillis à votre sujet à des tiers, maintenant ou dans l’avenir. Si vous avez moins de 16 ans, vous avez le droit de consentir, ou de faire consentir un parent ou un tuteur en votre nom, à de telles ventes.
• Le droit à la non-discrimination. Nous ne ferons pas de discrimination à l’égard des résidents de la Californie qui exercent l’un des droits prévus par la loi californienne sur la protection de la vie privée décrits dans la présente section. Ainsi, nous ne refuserons pas de biens ou de services à ce résident de la Californie; nous n’exigerons pas de prix ou de tarifs différents pour les biens ou services, notamment au moyen de rabais ou d’autres avantages ou en imposant des pénalités; nous ne fournirons pas un niveau ou une qualité différente de biens ou de services au résident de la Californie; et nous ne laisserons pas entendre que le résident de la Californie recevra un prix ou un tarif différent pour des biens ou services, ou un niveau ou une qualité différente de biens ou de services. Nous sommes toutefois autorisés à facturer à un résident de la Californie un prix ou un tarif différent, ou à fournir un niveau ou une qualité différente de biens ou de services, si cette différence est raisonnablement liée à la valeur que les données de la personne nous procurent.

Dans certains cas, nous pouvons refuser de donner suite à votre demande. Par exemple, nous pouvons refuser de donner suite à votre demande si nous ne pouvons pas vérifier votre identité ou confirmer que les Renseignements personnels californiens que nous conservons vous concernent. Dans d’autres cas, nous pouvons refuser de donner suite à votre demande lorsqu’une exception prévue par la loi californienne sur la protection de la vie privée s’applique, par exemple lorsque la divulgation de Renseignements personnels californiens porterait atteinte aux droits et libertés d’un autre consommateur. Nous répondrons dans les 45 jours suivant la réception de votre demande, sauf si nous demandons une prolongation. Si une prolongation de 45 jours est nécessaire, nous vous en informerons dans le délai initial de 45 jours.

Si vous êtes résident de la Californie et souhaitez présenter une demande décrite ci-dessus relativement aux Renseignements personnels californiens que nous avons recueillis [ou partagés avec des tiers] à votre sujet et qui n’est pas assujettie à une exception prévue par la loi californienne sur la protection de la vie privée, vous pouvez :

• communiquer avec data.privacy@copeland.com

Pour exercer votre droit de refuser la vente et/ou le partage de vos renseignements personnels californiens

En plus de ce qui précède, les résidents de la Californie ont le droit de refuser le partage et la vente de leurs Renseignements personnels californiens, tels que ces termes sont définis en vertu de la loi californienne sur la protection de la vie privée. Pour exercer ce droit, vous pouvez soumettre une demande par courriel à data.privacy@copeland.com. De plus, nous avons configuré notre outil de gestion des témoins pour respecter les signaux de préférence de refus envoyés par le Global Privacy Control (« GPC ») dans le navigateur. En raison de limitations techniques, le signal GPC n’est respecté que dans le navigateur particulier. Au-delà du GPC, nous ne répondons pas actuellement aux signaux « ne pas suivre » des navigateurs Web ou à d’autres mécanismes indiquant votre préférence de ne pas faire l’objet d’une collecte de renseignements dans le temps et sur différents sites Web ou applications numériques à la suite de votre visite sur l’un de nos Sites.

Mandataire autorisé. Vous pouvez désigner un mandataire autorisé pour présenter une demande en vertu de la loi californienne en votre nom dans certaines circonstances. Si vous utilisez un mandataire autorisé à cette fin, nous pourrions vous demander de vérifier votre identité ou de démontrer que vous avez fourni au mandataire autorisé une autorisation signée pour présenter une demande en votre nom. Si vous accordez à un mandataire autorisé une procuration en vertu des articles 4000 à 4465 du Probate Code, il pourrait ne pas être nécessaire de suivre ces étapes, et nous répondrons à toute demande d’un tel mandataire autorisé conformément à la loi californienne.

Vous ne serez pas pénalisé pour avoir exercé vos droits à l’égard de vos renseignements personnels. Et si nous refusons votre demande, nous vous en expliquerons les motifs.

Loi « Shine the Light ». Les résidents de la Californie ont le droit, une fois par année, de demander et d’obtenir certains renseignements concernant notre divulgation, le cas échéant, de vos renseignements personnels identifiables à des tiers à des fins de marketing direct au cours de l’année civile précédente. Pour formuler une telle demande, veuillez envoyer un courriel à data.privacy@copeland.com avec l’objet « Demande Shine the Light » ainsi que votre nom complet, votre adresse courriel et votre adresse postale dans votre message. En réponse à votre demande, nous vous fournirons un avis décrivant les moyens gratuits de refuser le partage de vos renseignements personnels identifiables avec des tiers avec lesquels nous ne partageons pas la même marque, si ce tiers doit les utiliser à des fins de marketing direct.

Incitatif financier. Nous n’offrons pas d’incitatifs financiers en échange de la divulgation de Renseignements commerciaux.

 

Accessibilité

Nous nous engageons à faire en sorte que le présent Avis de confidentialité soit accessible aux personnes handicapées. Si vous souhaitez consulter le présent Avis de confidentialité dans un autre format, veuillez communiquer avec nous comme indiqué ci-dessus à la section Nous joindre.

Modifications

Nous pouvons mettre à jour le présent Avis de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de tout changement, y compris de sa date d’entrée en vigueur, en mettant à jour la date de « Dernière révision » ci-dessus ou selon ce qu’exige autrement le droit applicable.